FAQ permis de conduire

Que faire en cas de vol de permis de conduire ?

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Que faire en cas de perte de permis ?

Si vous avez perdu votre permis en France, la déclaration de perte et la demande d'un nouveau permis se font en ligne.
Si vous perdez votre permis français lors de vacances dans un pays européen, vous devez vous adresser aux autorités locales compétentes pour déclarer la perte. Vous devez ensuite faire viser le récépissé de perte par votre consulat ou ambassade et le joindre lors de la demande de votre permis de conduire.

Que faire en cas de détérioration du permis ?

Si votre permis de conduire est détérioré, vous pouvez demander à en changer.
Vous obtiendrez alors un nouveau permis, ou un duplicata : si le permis de conduire fait partie du groupe lourd (tous les permis de la catégorie C et ceux de la catégorie D), permis qui reprend la même période de validité que le permis perdu, volé ou détérioré.

Quels sont les différents types de permis ?

• Permis Moto
• Le Permis A :
  Un titulaire d’un permis A2 depuis plus de 2 ans peut se voir délivrer, après une formation de 7h, un permis de la catégorie A.
  
  Pour obtenir la catégorie A du permis de conduire, le candidat doit :
  -être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans ;
  -être âgé de 20 ans minimum ;
  -être titulaire de l'attestation de formation de 7 heures délivrée par une école de conduite.
  
• Permis A1
  Le permis A1 permet de conduire une moto légère: Véhicule à 2 roues (moto, scooter) équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 11 kilowatts (15 chevaux) ou un 3 roues d'une puissance de 15kW maximum.
  Vous devez avoir au moins 16 ans pour obtenir un permis A1.
  Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).
  Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
  
• Permis A2
  Cette catégorie permet à son titulaire de conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 kW.
  Pour passer le permis A2, vous devez avoir 18 ans ou plus.
  Vous devez réussir le code motocyclette et l'épreuve pratique de conduite. Un certificat vous est délivré en cas de succès. Ce certificat permet de conduire 4 mois en attendant de recevoir votre permis.
  Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire
  
• Permis AM
  Le BSR a été remplacé depuis le 19 janvier 2013 par la catégorie AM.
  Il est obligatoire pour conduire un scooter de 50 cm3: 2 ou 3 roues dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé ou une voiturette: Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
  Vous pouvez obtenir le permis AM dès l'âge de 14 ans si vous êtes né en 1988 ou après. Pour obtenir le BSR, vous devez suivre une formation théorique validée par l'ASSR de 1er ou de 2nd niveau ou l'ASR. Vous devez aussi suivre une formation pratique d'une durée de 8 heure.
  
• Permis voiture ou quadricycle lourd
  
• Permis B :
  Accessible dès 18 ans, le permis B permet, après son obtention, de conduire des voitures, des camionnettes et même des camping-cars, sous certaines conditions. Le véhicule ne doit pas compter plus de 9 places assises (conducteur inclus) et son poids total autorisé en charge doit être inférieur à 3,5 t. Le PTAC comprend le poids du véhicule à vide, la charge maximale de marchandises (que l'on appelle aussi charge utile) ainsi que le poids maximal du chauffeur et de tous les passagers.
  À titre indicatif, une voiture particulière ne doit pas dépasser 3,5t, doit avoir moins de 9 places assises, conducteur compris sinon, elle est considérée comme un véhicule de catégorie supérieur.
  Le permis B autorise également les usagers à conduire des motocyclettes de 125 cm3 ainsi que des tricycles après 2 ans de permis et une formation de 7 heures.
  
• Permis B1
  Cette catégorie s'obtient sur examen à partir de l’âge de 16 ans.
  Le programme de formation est identique à celui de la catégorie B, excepté en ce qui concerne la circulation sur les autoroutes et routes à accès réglementé.
  Le permis B1 autorise à conduire tricycles et de quadricycles lourds à moteur dont le poids à vide est inférieur à 550 kg pour le transport de marchandises (400 kg pour le transport de personnes) et dont la puissance ne dépasse pas les 15 kW (soit 20,4 ch). Depuis le 19 janvier 2018, seul le permis B1 permet, par exemple, de conduire un quad.
  
• Le Permis BVA
  Aussi nommé permis de conduire boîte automatique, le permis BEA autorise son détenteur à conduire une voiture automatique c’est-à-dire un véhicule possédant une boîte de vitesse automatique, séquentielle ou robotisée. Le véhicule peut être affecté soit au transport de personnes ou de marchandises. Mais le nombre de places assisses ne doit pas dépassé 9 en comptant le conducteur. Le poids total autorisé en charge (PTAC) ne doit pas être supérieur à 3,5 tonnes.
  Pour obtenir le permis BVA , il faut être âgé de 18 ans minimum, il faut être titulaire de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR)
  
• Le permis BE
  Ce permis permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg si la somme des PTAC de l'ensemble (voiture + remorque) dépasse 4 250 kg.
  Pour obtenir cette catégorie, vous devez avoir au moins 18 ans et être titulaire du permis B.
  Le contrôle médical n'est pas exigé pour obtenir le permis BE.
  
• Permis pour le transport de marchandises et de personnes
  
• Permis C
  Pour obtenir cette catégorie de permis, il faut être titulaire de la catégorie B du permis de conduire et être âgé d’au moins 18 ans pour passer l’examen de la catégorie C.
  Il faut également être reconnu apte à la conduite.Les conducteurs âgés de 18 à 21 ans ne sont pas autorisés à conduire les véhicules de plus de 7,5 t.
  Cette catégorie de permis permet de conduire les véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes ; elle permet également de tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.
  Néanmoins vous devez faire un contrôle médical auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis C.
  
• Permis CE
  Le permis CE autorise la conduite d'un poids lourd de plus de 3,5 tonnes (permis C), attelé d'une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Pour passer le permis CE, il faut avoir au moins 21 ans et avoir le permis C. Un contrôle médical est obligatoire.
  
• Permis C1
  Cette catégorie permet à son titulaire de conduire des véhicules intermédiaires, qui ne sont ni des voitures ni des poids lourds, véhicules dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auquel peut être attelée une remorque de moins de 750 kg.
  Pour passer le permis C1, il faut avoir 18 ans ou plus (sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur CAP, Bac pro, titre professionnel, Fimo) et avoir le permis B.
  Vous devez faire un contrôle médical auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis C1.
  
• Permis CE1
  Le permis C1E autorise la conduite d'un véhicule de la catégorie C1 lorsque la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg, et de la catégorie B lorsque la remorque a un PTAC supérieur à 3 500 kg. Pour passer le permis C1E, il faut avoir 18 ans ou plus et avoir le permis C1. Un contrôle médical est obligatoire.
  
• Permis D
  Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Pour passer le permis D, il faut avoir au moins 24 ans et avoir le permis B. Un contrôle médical est obligatoire.
  
• Permis DE
  Le permis DE autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comptant 8 passagers (catégorie D) auquel est attelée une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Pour passer le permis DE, il faut avoir au moins 24 ans et être titulaire du permis D. Un contrôle médical est obligatoire.
  
• Permis D1
  Le permis D1 autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant 17 places assises maximum (conducteur compris) et mesurant jusqu'à 8 mètres de long. Pour passer le permis D1, il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis B. Un contrôle médical est obligatoire.
  
• Permis D1E
  Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule de la catégorie D1 comptant 16 passagers auquel est attelée une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Pour passer le permis D1E, il faut avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis D1. Un contrôle médical est obligatoire.
  

Quel Justificatif d’identité est recevable ?

Nationalité française

• Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
• Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
• Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
• Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne
• Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

Ressortissant d’un pays européen :

• Carte nationale d'identité
• Passeport
• Permis de conduire délivré par un pays de l'UE conforme au format Union européenne
• Carte de résident UE longue durée, quelle que soit la mention
• Carte de séjour temporaire UE, quelle que soit la mention

Pour les ressortissants d’un pays hors UE :

• Passeport
• Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
• Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
• Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
• Certificat de résidence pour Algérien
• Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours
• Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres
• Attestation de demandeur d'asile renouvelée depuis plus de 12 mois et autorisant à travailler
• Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire
• Titre de voyage pour réfugié

Quels sont les pays européens ?

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Quel justificatif de domicile est recevable ?

Le justificatif de domicile doit être à vos nom et prénom :

• Un avis d'imposition ou de non-imposition ;
• Ou une quittance de loyer non-manuscrite ;
• Ou une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).

Si vous êtes hébergé ou mineur :

• Une attestation sur l'honneur, datée et signée par l’hébergé et l'hébergeant, certifiant l'hébergement (pour les mineurs l’hébergeant doit être l’un des deux parents)
• Et une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).
• Et un justificatif de domicile de l'hébergeant parmi les documents cités.

Si vous résidez à l’hôtel ou camping :

• Une attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel ou du camping ;
• Et un justificatif de moins de 6 mois à son nom parmi les documents cités en.

Si vous résidez sur un bateau :

• Un justificatif de domicile à votre nom et prénom
• Et une attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port, ou pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l'entreprise qui vous emploie.

C’est quoi une photo signature-numérique ?

C’est la photo et la signature qui vous seront remises auprès de certaines photo-cabines et de certains photographes professionnels. Les photos réalisées contiendront un code numérique affiché, celui-ci est composé de 22 chiffres et lettres et devra être communiqué lors de la création de la démarche de demande de permis.

Le code numérique est valable une seule fois pendant une durée de 6 mois, il associe votre photo et la signature au format numérique. Afin de géolocaliser le photographe habilité à la photo signature le plus proche de chez vous, vous pouvez cliquer sur ce lien.

C’est quoi un timbre électronique ?

Un timbre électronique contient un identifiant à 16 chiffres. Vous pouvez acheter le timbre électronique sur internet sur le site « timbres.impots.gouv.fr » ou dans un bureau de tabac.

Les 16 chiffres figurant sur le timbre électronique doivent être renseignés sur le formulaire lors la création de votre démarche « demande de permis.

Un mineur peut il obtenir un permis de conduire ?

Un mineur peut commencer l’apprentissage anticipé de la conduite à partir de l’âge de 15 ans. À la fin de cette période, vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans à l'épreuve pratique du permis de conduire.

La conduite encadrée s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route.

La conduite encadrée permet de conduire avec un accompagnateur jusqu'à la délivrance du permis à 18 ans.

L'apprentissage avec conduite supervisée est possible dès l'âge de 18 ans.

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

Votre titre de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de détérioration, perte ou vol.

Peut on annuler sa déclaration de perte si on retrouver son permis de conduire ?

Non, vous ne pouvez pas annuler votre déclaration de perte du permis de conduire. Si vous retrouvez votre ancien permis après avoir déclaré sa perte, vous devez le détruire. Votre ancien permis est devenu invalide. Il ne doit plus être utilisé.